Conditions générales

Présentation 

Priss Ventura EI est une micro entreprise proposant des prestations de services à domicile pour les animaux de compagnie : chiens, chats, NAC. 

Priss Ventura vous propose des visites à domicile et/ou des promenades de chiens.

La gérante est Mlle COUTINHO E SILVA Priscillia. 
prissventura31@gmail.com
06.58.51.67.56

Conformément à la réglementation, Mlle COUTINHO E SILVA Priscillia possède : 

• ACACED N° 2021/5152-e191
• Assurance responsabilité civile professionnelle à la MAAF
• N° de SIRET : 898 147 749 00011

Mlle COUTINHO E SILVA Priscillia est la seule intervenante de la société .
La société intervient 365 jours par an de 9h à 19h environ. Toutefois, une fermeture pour congés peut parfois avoir lieu. Aucun contrat ne sera souscrit lors de cette période.

Pour des raisons d'assurance et de réglementation, Priss Ventura ne prend pas en charge les chiens de 1ere et 2eme catégorie.
Priss Ventura n'est pas une pension.

Réservation 

La réservation se fait par e-mail, formulaire de contact ou par téléphone.
Un devis gratuit et sans engagement vous sera envoyé. Ce devis est valable 72h. La signature du devis vaut acceptation des conditions générales et oblige le client à les respecter.

En cas de modification de la réservation, merci d'informer Priss Ventura dès que possible.
 
Lorsque vous aurez pris connaissance du devis et des conditions générales, vous pourrez convenir d'un RDV, pour effectuer la pré–visite, avec Priss Ventura. 
Un acompte de 50% vous sera demandé lors de la réservation et/ou validation du devis.

En cas de règlement de l'acompte par virement bancaire, ce dernier doit être effectué sous 5 jours calendaires après la validation du devis ou après le premier contact (Priss Ventura tiendra compte des délais bancaire)

Annulation d'une réservation 

En cas d'annulation, même partielle, de la part du client, l'acompte de 50% ne sera pas remboursé (sauf décès de l'animal, sous présentation de justificatif).
En cas d'annulation partielle, le client devra régler le solde des visites effectuées par Priss Ventura.

Par exemple :
Pour une demande de réservation de 8 visites à 13 euros la visite
8 x 13 = 104 euros    Acompte = 52 euros
Le client souhaite annuler 2 visites. L'acompte ne sera pas remboursé, le client paiera seulement le solde des 6 visites effectuées par Priss Ventura, soit 39 euros

Toute visite/promenade annulée sous 24h sera facturée.
Toute prestation commencée est due dans son intégralité  (sauf en cas de retour anticipé pour cause de décès de l'animal; sous présentation de justificatif). 

En cas d'annulation de la part de Priss Ventura, le client sera remboursé en intégralité. 

La pré-visite 

Elle a pour but de : 

• Faire connaissance avec le client.
• Rencontrer l'animal ou les animaux.
• Voir le domicile.
• Prendre connaissance des habitudes et des besoins de l'animal ou des animaux
• Etablir le contrat qui décrit la prestation en détail.
• Remplir la fiche de renseignements de l'animal ou des animaux
• Récupérer les clefs du domicile du client. Tout autre déplacement pour la remise des clefs sera facturé 15 euros.

Suite à la pré visite, Priss Ventura se réserve le droit de refuser la garde si : 

• Les conditions de prestation sont mauvaises. Chiens agressifs et/ou craintifs, ne se laissant pas approcher.
• L'animal n'est pas à jour du déparasitage interne (vermifuge) et externe (anti puces/tiques).
• L'animal ne possède pas de carnet de santé.
• L'animal est non identifié (obligatoire pour chien, chat et furet).
• L'animal est atteint d'une maladie grave et/ou contagieuse.

La signature du contrat et des conditions générales par le client, implique une acceptation totale et sans réserves de ceux ci. Elles sont mises à sa disposition en même temps que le contrat et sont également disponible sur le site internet. Elles peuvent être mise à jour régulièrement. 

Les visites 

Une pré-visite sera effectuée pour rencontrer vos animaux, discuter de vos attentes, signer le contrat et récupérer les clefs de votre domicile. 

Pour toutes ses visites Priss Ventura s'engage à respecter les principes suivants : 

• S'assurer de la bonne santé de vos animaux.
• Nettoyer les gamelles.
• Distribuer eau fraîche et nourriture.
• Administrer des médicaments (sur ordonnance uniquement, pas d'injection).
• Entretenir les litières et/ou cages.
• Faire des câlins et jouer avec l'animal, s'il le souhaite.
• Effectuer un brossage, nettoyage des yeux/oreilles si demandé.
• Nettoyer les éventuels incidents causé par votre animal.

 A la fin de la visite, un message et, de temps en temps des photos, vous seront envoyés par sms ou WhatsApp.

Sur demande, je peux réaliser des petits services en plus : 

• Arroser les plantes (si peu nombreuses – voir tarifs).
• Relever le courrier
• Rentrer/sortir les poubelles

Priss Ventura accepte la présence de caméra, à condition d'être informé de la présence de cette dernière. En revanche, Priss Ventura refuse que les images filmées soient enregistrées.

Priss Ventura se réserve le droit de décider de la plage horaire à laquelle elle effectuera ses visites (sauf en cas de traitement médical). Toutefois, il est possible pour le client de choisir une plage horaire, dans le cas où le planning de Priss Ventura le permet, et ce avec un supplément de 5 euros par visite.

En cas de présence d'un proche du client lors de la visite de Priss Ventura, la durée de la visite pourra être raccourcie.

Les promenades simples 

Une pré-visite sera effectuée pour rencontrer vos animaux, discuter des détails de la promenade avec vous, signer le contrat et récupérer les clefs de votre domicile. 
Des sacs pour le ramassage des déjections canines, une laisse + collier/harnais doivent être fournis par le client. 

En cas de mauvaises conditions climatiques (pluie, orages, canicule...) la promenade pourra être écourtée voire annulée.

Tarifs et modalités de paiement 

Consulter les tarifs en vigueur.
Au delà de 3 animaux : 2 euros supplémentaires par animal 
Au delà de 7 animaux : le tarif pour une prestation de 1h s'applique automatiquement 

 Majoration des tarifs à 100 % pour le 1er Mai;  à 50%  les 24 et 25 Décembre ainsi que le 1er Janvier. 

La première pré-visite est gratuite pour tout nouveau client, sans contrainte horaire.
Par la suite, tout rendez vous de pré-visite et/ou de remise de clefs sera;

Gratuit
- Au domicile du client du Lundi au Vendredi de 10h à 17h00
- Au domicile du client le Samedi matin de 9h00 à 12h30
- Au domicile du client le Dimanche matin de 10h à 12h
- Au domicile de Priss Ventura (date et heure fixée en fonction du planning de chacun)

Facturé 5 euros :
- Au domicile du client du lundi au Vendredi avant 10h et après 17h
(aucun rendez vous ne sera prévu le Samedi et le Dimanche après midi)
- Dans le cas où Priss Ventura se déplace uniquement pour la signature du contrat (sans remise de clef de la part du client)

Majoration des tarifs en cas de visite(s) pour un seul jour  : 
zone 1 :  10 euros
zone 2 : 12 euros
zone 3 : 14 euros 

 
Priss Ventura se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix affiché lors de la demande de devis sera celui appliqué au client.
Du fait du statut d'auto-entrepreneur et conformément à l'article 293B du code général des impôts, la TVA est non applicable.

Si lors de la prestation il manque de la litière, nourriture, médicaments, sacs à déjections canines ou tout autre matériel (sacs poubelle, pelle, laisse etc...).
Priss Ventura achètera la quantité nécessaire pour pouvoir terminer ses visites/promenades dans de bonnes conditions. Un montant de 10 euros sera facturé pour le déplacement.
En cas de refus de la part du client, Priss Ventura se réserve le droit de mettre fin au contrat de manière anticipée. Rupture de contrat sans remboursement de la part de Priss Ventura et obligation pour le client de payer le solde de la prestation.
Le client devra à son retour, rembourser tout ces frais supplémentaires, sur présentation de justificatif. 
A la fin des services, une facture détaillée, reprenant également les imprévus (manque éventuel de nourriture/litière/matériel…), sera remise au client, ainsi que les clés de son domicile. La facture devra être réglée dans son intégralité en même temps que la restitution des clés.
Lors de réservations multiples, le solde sera réglé à la fin de chaque période. 

La restitution des clés se fait uniquement en main propre à la fin de la prestation. Tout déplacement supplémentaire pour la récupération/restitution des clefs sera facturé 15 euros.

Modes de paiement acceptés pour le règlement du solde ; le jour de la restitution des clefs : 

• Chèques (à l'ordre de COUTINHO Priscillia)
• Espèce (prévoir l'appoint)
• Paypal

Dans le cas où le client laisse les clefs à disposition de Priss Ventura pour des prestations ultérieures, le solde sera réglé par virement ou via Paypal dans les 7 jours calendaire après la dernière visite.

Problèmes de santé de l'animal lors de la prestation 

Priss Ventura ne peut en aucun cas se substituer à un vétérinaire et émettre un diagnostic médical. Toutefois, en cas d'urgence manifeste, le client sera immédiatement prévenu. Si il n'est pas joignable, celui ci donne tout pouvoir à Priss Ventura pour faire soigner l'animal auprès du vétérinaire habituel après avoir eu l'accord par téléphone de ce dernier. 

 
En cas de refus de la part du client, Priss Ventura se réserve le droit de mettre fin au contrat de manière anticipée. Rupture de contrat sans remboursement de la part de Priss Ventura et obligation pour le client de payer le solde si l'acompte ne couvre pas les visites/promenades déjà effectuées. 

Une somme forfaitaire de 20 euros sera demandé; pour 1 heure incluant le trajet A/R chez le vétérinaire + le temps d'attente sur place. Facturé ensuite 5 euros par 1/4 d'heure supplémentaire (tout quart d'heure débuté est dû).
Forfait valable pour un vétérinaire se trouvant dans un un rayon de 5 km du domicile du client. Au delà, 0.50 cts sera facturé par km supplémentaires parcouru. Les frais vétérinaire et autres frais (transport, médicaments) peuvent être avancés (dans la limite de 200 euros) et seront alors remboursés par le client lors du paiement du solde du contrat.

Assurances et responsabilité 

Priss Ventura déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant tout dommages que l'animal pourrait subir ou causer durant la prestation. 

Le client devra également avoir une assurance habitation et responsabilité civile. 

Priss Ventura ne peut être tenue responsable des dommages de toutes natures survenus à l'animal ou des dommages causés par ce dernier lorsqu'il est seul au domicile du client.

Dans le cas de visites partagées (par un professionnel ou un proche du client), Priss Ventura  demande à en être informée et ne pourra être tenue responsable des dommages de toutes natures survenus en dehors de ses jours de visites. Priss Ventura demande à être informé si à tout moment une personne supplémentaire, peut avoir accès au domicile du client. 

L'administration de médicaments se fait uniquement sur ordonnance prescrite par un vétérinaire. Cette ordonnance devra être présentée lors de la pré-visite. Si ce n'est pas le cas, elle sera envoyée, par mail à Priss Ventura, dans un délais maximum de 48 heures avant la 1ère visite. En l'absence totale d'ordonnance, Priss Ventura se réserve le droit de refuser/annuler les visites.
Priss Ventura ne peut être tenue responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement ou de l'aggravation de l'état de l'animal.
Il est possible que Priss Ventura ne réussisse pas à administrer un traitement médical.

Pour les animaux ayant accès à l'extérieur, Priss Ventura ne pourra être tenue responsable en cas de fuite, blessure ou décès de l'animal. 

Priss Ventura se réserve le droit de refuser l'accès pour l'animal à un balcon/terrasse non sécurisé(e).

Priss Ventura ne peut être tenue pour responsable du décès des plantes. 

Priss Ventura signalera toute anomalie constatée au domicile du client. 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Priss Ventura a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND 

Obligations du client 

Le client s'engage à mettre à la disposition de Priss Ventura : 

• Carnet de santé.
• Carte d'identification (chiens, chats, furet).
• Caisse de transport pour chats et petits animaux domestiques (en cas d'urgence).
• Matériel nécessaire pour entretenir les litières/cages (pelle, balayette, sacs poubelle).
• Litière.
• Pour les chiens : laisse + collier/harnais, sacs pour ramasser les déjections.
• Une quantité de nourriture suffisante pour toute la durée de la prestation.
• Coordonnées du vétérinaire + une personne à contacter en cas d'urgence.
• L'ordonnance + médicaments (si animal sous traitement).

Le client s'engage à régler le solde de la facture et à procéder au remboursement de tout éventuel frais non prévus (manque de matériel, nourriture, médicaments, litière…).

Le client s'engage à signaler tout problèmes de santé et certifie que l'animal est vermifugé et déparasité (traitement contre les tiques, puces). 

Le client s'engage à informer Priss Ventura si son animal est porteur d'une maladie grave et/ou contagieuse. 

Propriété intellectuelle 

En validant le contrat, le client autorise sans réserve, Priss Ventura à disposer pleinement et irrévocablement des photographies prises de l'animal (des animaux) pendant toute la durée de la prestation. Afin de s'en servir pour sa promotion commerciale (Site internet, Facebook, Instagram).
En cas d'autorisation, Priss Ventura ne pourra être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse de la photo de l'animal par un tiers. 

Dans le cas où le client n'accepte pas la diffusion de ces images, il doit le faire savoir à Priss Ventura qui le mentionnera sur le contrat.

Dernière modification le : 23/05/2023