Conditions générales

Présentation 

Priss Ventura EI est une micro entreprise proposant des prestations de services à domicile pour les animaux de compagnie : chiens, chats, NAC. 

La gérante est Mlle COUTINHO E SILVA Priscillia. 
[email protected]
06.58.51.67.56

Conformément à la réglementation, Mlle COUTINHO E SILVA Priscillia possède : 

• ACACED N° 2021/5152-e191
• Assurance responsabilité civile professionnelle à la MAAF
• N° de SIRET : 898 147 749 00011

Mlle COUTINHO E SILVA Priscillia est la seule intervenante de la société . 

Pour des raisons d'assurance et de réglementation, Priss Ventura ne prend pas en charge les chiens de 1ere et 2eme catégorie.
Priss Ventura n'est pas une pension.

Réservation 

La réservation se fait par e-mail, formulaire de contact ou par téléphone.
Un devis gratuit et sans engagement pourra être envoyé. Ce devis est valable 72h. La signature du devis vaut acceptation des conditions générales et oblige le client à les respecter.

En cas de modification de la réservation, merci d'informer Priss Ventura dès que possible.

Un acompte de 50% vous sera demandé lors de la réservation et/ou validation du devis.

En cas de règlement de l'acompte par virement bancaire, ce dernier doit être effectué sous 5 jours calendaires après la validation du devis ou après le premier contact (Priss Ventura tiendra compte des délais bancaire).
Un RDV de pré-visite sera ensuite fixé.

Après réception de l'acompte, Priss Ventura vous transmettra par mail un lien vous donnant accès au logiciel en ligne pour la signature du contrat.

Dans le cas où le client souhaite rencontrer Priss Ventura avant tout engagement, la pré-visite sera facturée 20 euros. Si le client valide sa demande de prestation, ce montant sera alors déduit de l'acompte. 
La réservation ne sera effective qu'après réception de ce dernier.

Modification/annulation d'une réservation 

En cas d'annulation, même partielle, de la part du client, l'acompte de 50% ne sera pas remboursé.
En cas d'annulation partielle, le client devra régler le solde des visites effectuées par Priss Ventura.

Par exemple :
Pour une demande de réservation de 8 visites à 14 euros la visite
8 x 14 = 112 euros    Acompte = 56 euros
Le client souhaite annuler 2 visites. L'acompte ne sera pas remboursé, le client paiera seulement le solde des 6 visites effectuées par Priss Ventura, soit 42 euros

Toute visite/promenade annulée moins de 48h avant la première visite/promenade sera facturée.
Toute prestation commencée est due dans son intégralité.

Toute demande de modification de réservation faite après règlement de l'acompte ou signature du contrat pourra être refusée par Priss Ventura.

En cas d'annulation de la part de Priss Ventura, le client sera remboursé en intégralité. 

La pré-visite 

Elle a pour but de : 

• Faire connaissance avec le client.
• Rencontrer l'animal ou les animaux.
• Voir le domicile.
• Prendre connaissance des habitudes et des besoins de l'animal ou des animaux.
• Récupérer les clefs du domicile du client. Tout autre déplacement pour la remise des clefs sera facturé 15 euros. Si le client n'est pas en mesure de fournir les clefs le jour de la pré-visite, elle devront être mises à disposition minimum 24h avant la première visite.

Suite à la pré visite, Priss Ventura se réserve le droit de refuser la garde si : 

• Les conditions de prestation sont mauvaises. Chiens agressifs et/ou craintifs, ne se laissant pas approcher.
• L'animal n'est pas à jour du déparasitage interne (vermifuge) et externe (anti puces/tiques).
• L'animal est atteint d'une maladie grave et/ou contagieuse.

La signature du contrat et des conditions générales par le client, implique une acceptation totale et sans réserves de ceux ci. Elles sont mises à sa disposition en même temps que le contrat et sont également disponible sur le site internet. Elles peuvent être mise à jour régulièrement. 

Les visites 

Pour toutes ses visites Priss Ventura s'engage à respecter les principes suivants : 

• S'assurer de la bonne santé de vos animaux.
• Nettoyer les gamelles.
• Distribuer eau fraîche et nourriture.
• Administrer des médicaments (sur ordonnance uniquement, pas d'injection).
• Entretenir les litières et/ou cages.
• Faire des câlins et jouer avec l'animal, s'il le souhaite.
• Effectuer un brossage, nettoyage des yeux/oreilles si besoin.
• Nettoyer les éventuels incidents causé par votre animal.

 A la fin de la visite, un message avec photo vous sera envoyé par sms ou WhatsApp.

Sur demande, je peux réaliser des petits services en plus : 

• Arroser les plantes (si peu nombreuses – voir tarifs).
• Relever le courrier
• Rentrer/sortir les poubelles

Priss Ventura accepte la présence de caméra, à condition d'être informé de la présence de cette dernière. En revanche, Priss Ventura refuse que les images filmées soient enregistrées.

Priss Ventura se réserve le droit de décider de la plage horaire à laquelle elle effectuera ses visites (sauf en cas de traitement médical). Toutefois, il est possible pour le client de choisir une plage horaire, dans le cas où le planning de Priss Ventura le permet, et ce avec un supplément de 10 euros par visite.

Lorsque la première visite à lieu le jour du départ du client (dans le cas d'une seule visite par jour); Priss Ventura devra être prévenue minimum 48h à l'avance.
Dans le cas contraire la visite sera annulée mais due.

En cas de présence du client ou d'un proche du client lors de la visite de Priss Ventura, la durée de la visite pourra être raccourcie voire annulée. Le solde de la visite restera dû.

Les promenades simples 

Une pré-visite sera effectuée pour rencontrer vos animaux, discuter des détails de la promenade avec vous et récupérer les clefs de votre domicile. 
Des sacs pour le ramassage des déjections canines, une laisse + collier/harnais ainsi que des friandises doivent être fournis par le client. 

Conditions climatiques pour lesquelles la promenade pourrait être écourtée voire annulée :
- Forte pluie
- Orage
- Grêle
- Tempête
- Canicule (température extérieure supérieure ou égale à 27 degrés)

Tarifs et modalités de paiement 

Consulter les tarifs en vigueur
Au delà de 3 animaux : 2 euros supplémentaires par animal 
Au delà de 7 animaux : le tarif pour une prestation de 1h s'applique automatiquement Majoration des tarifs à 100 % pour le 1er Mai;  à 50%  les 24/25 et 31 Décembre ainsi que le 1er Janvier. 

Majoration des tarifs en cas de visite(s) pour un seul jour  : 

zone 1 :  10 euros
zone 2 : 12 euros
zone 3 : 14 euros 

 
Priss Ventura se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix affiché lors de la demande de devis sera celui appliqué au client.
Du fait du statut d'auto-entrepreneur et conformément à l'article 293B du code général des impôts, la TVA est non applicable.

Si lors de la prestation il manque de la litière, nourriture, médicaments, sacs à déjections canines ou tout autre matériel (sacs poubelle, pelle, laisse etc...).
Priss Ventura achètera la quantité nécessaire pour pouvoir terminer ses visites/promenades dans de bonnes conditions. Un montant de 10 euros sera facturé pour le déplacement.
En cas de refus de la part du client, Priss Ventura se réserve le droit de mettre fin au contrat de manière anticipée. Rupture de contrat sans remboursement de la part de Priss Ventura.

Tout temps de visite supplémentaire (urgence lié à l'animal ou au logement) sera facturé 5 euros par quart d'heure.

Le client devra à son retour, rembourser tout ces frais supplémentaires, sur présentation de justificatif. 
A la fin des services, une facture détaillée, reprenant également les imprévus (manque éventuel de nourriture/litière/matériel…), sera remise au client, ainsi que les clés de son domicile. La facture devra être réglée dans son intégralité en même temps que la restitution des clés.
Lors de réservations multiples, le solde sera réglé au premier jour de chaque période.

La restitution des clés se fait uniquement en main propre à la fin de la prestation (pas de dépôt en boite aux lettres). Tout déplacement supplémentaire pour la récupération/restitution des clefs sera facturé 15 euros.

Modes de paiement acceptés pour le règlement du solde ; le premier jour de visite

• Virement
• Lydia
• Espèces (prévoir l'appoint)

Problèmes de santé de l'animal lors de la prestation 

Priss Ventura ne peut en aucun cas se substituer à un vétérinaire et émettre un diagnostic médical. Toutefois, en cas d'urgence manifeste, le client sera immédiatement prévenu. Si il n'est pas joignable, celui ci donne tout pouvoir à Priss Ventura pour faire soigner l'animal auprès du vétérinaire habituel après avoir eu l'accord par téléphone de ce dernier. 

 
En cas de refus de la part du client, Priss Ventura se réserve le droit de mettre fin au contrat de manière anticipée. Rupture de contrat sans remboursement de la part de Priss Ventura.

Une somme forfaitaire de 20 euros sera demandé; pour 1 heure incluant le trajet A/R chez le vétérinaire + le temps d'attente sur place. Facturé ensuite 5 euros par 1/4 d'heure supplémentaire (tout quart d'heure débuté est dû).
Forfait valable pour un vétérinaire se trouvant dans un un rayon de 5 km du domicile du client. Au delà, 0.50 cts sera facturé par km supplémentaires parcouru. Les frais vétérinaire et autres frais (transport, médicaments) peuvent être avancés (dans la limite de 150 euros) et seront alors remboursés par le client lors du paiement du solde du contrat.
Un chèque de caution de 200 euros pourra être demandé lors de la pré-visite pour des animaux présentant des problèmes de santé. Ce chèque ne sera utilisé qu'en cas d'urgence vétérinaire. Il sera restitué en fin de prestation si aucune urgence n'a eu lieu.

Assurances et responsabilité 

Priss Ventura déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant tout dommages que l'animal pourrait subir ou causer durant la prestation. 

Le client devra également avoir une assurance habitation et responsabilité civile. 

Priss Ventura ne peut être tenue responsable des dommages de toutes natures survenus à l'animal ou des dommages causés par ce dernier lorsqu'il est seul au domicile du client.

Dans le cas de visites partagées (par un professionnel ou un proche du client), Priss Ventura  demande à en être informée et ne pourra être tenue responsable des dommages de toutes natures survenus en dehors de ses jours de visites. Priss Ventura demande à être informé si à tout moment une personne supplémentaire, peut avoir accès au domicile du client. 

L'administration de médicaments se fait uniquement sur ordonnance prescrite par un vétérinaire. Cette ordonnance devra être présentée lors de la pré-visite. Si ce n'est pas le cas, elle sera envoyée, par mail à Priss Ventura, dans un délais maximum de 48 heures avant la 1ère visite. En l'absence totale d'ordonnance, Priss Ventura se réserve le droit de refuser/annuler les visites.
Priss Ventura ne peut être tenue responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement ou de l'aggravation de l'état de l'animal.
Il est possible que Priss Ventura ne réussisse pas à administrer un traitement médical.

Pour les animaux ayant accès à l'extérieur, Priss Ventura ne pourra être tenue responsable en cas de fuite, blessure ou décès de l'animal.
Priss Ventura se réserve le droit de refuser l'accès à l'animal sur un balcon/terrasse non sécurisé

Priss Ventura ne peut être tenue pour responsable des maladies et/ou du décès des plantes. 

Priss Ventura signalera toute anomalie constatée au domicile du client.

En cas de conflits, litiges, non respect des conditions générales par une des deux parties ; Priss Ventura s'engage à être de bonne foi.  Une tentative de régler le désaccord à l'amiable sera privilégiée, toutefois si cela non fonctionne pas : 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Priss Ventura a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND 

Obligations du client 

Le client s'engage à mettre à la disposition de Priss Ventura : 

• Carnet de santé.
• Carte d'identification (chiens, chats, furet).
• Caisse de transport pour chats et petits animaux domestiques (en cas d'urgence).
• Matériel nécessaire pour entretenir les litières/cages (pelle, balayette, sacs poubelle) + essui tout jetable (vomis, eau renversée...)
• Litière.
• Pour les chiens : laisse + collier/harnais, sacs pour ramasser les déjections, friandises.
• Une quantité de nourriture suffisante pour toute la durée de la prestation.
• Coordonnées du vétérinaire + une personne à contacter en cas d'urgence.
• L'ordonnance + médicaments (si animal sous traitement).

Le client s'engage à régler le solde lors de la première visite et à procéder au remboursement de tout éventuel frais non prévus (manque de matériel, nourriture, médicaments, litière…) à la fin de la prestation.
 

Lors de la prise de contact, le client s'engage à :

• Signaler tout problèmes de santé et certifie que l'animal est vermifugé et déparasité (traitement contre les tiques, puces).  
• Informer Priss Ventura si son animal est porteur d'une maladie grave et/ou contagieuse. 
• Prévenir Priss Ventura si une personne sera présente au domicile lors des visites.

Le client s'engage à avertir Priss Ventura de tout problème de santé survenant entre le premier contact et la première visite.

En cas de non respect de ces obligations par le client, Priss Ventura pourra rompre le contrat de manière anticipée.

Propriété intellectuelle 

En validant le contrat, le client autorise sans réserve, Priss Ventura à disposer pleinement et irrévocablement des photographies prises de l'animal (des animaux) pendant toute la durée de la prestation. Afin de s'en servir pour sa promotion commerciale (Site internet, Facebook, Instagram).
En cas d'autorisation, Priss Ventura ne pourra être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse de la photo de l'animal par un tiers. 

Dans le cas où le client n'accepte pas la diffusion de ces images, il doit le faire savoir à Priss Ventura qui le mentionnera sur le contrat.

Dernière modification le : 02/10/2024